EthicNet.com, Services informatique et Internet, SIRET: 510 484 546 00013 - APE: 6201Z
Adresse: 171 Route d'Uzès - 30100 Alès
Le site et les services EthicNet.com sont déclarés à la CNIL sous le Numéro de declaration CNIL: 1353971 (NS-48)

Dernière révision des conditions: 20 Octobre 2009

ARTICLE 1 - Définitions
ARTICLE 2 – Objet
ARTICLE 3 – Durée, date d'effet et modifications
ARTICLE 4 – Les prestations et services
ARTICLE 5 – Les responsabilités
ARTICLE 6 – Les serveurs
ARTICLE 7 – Tarifications, conditions financiére

Client : personne, physique ou morale, ayant prise ou envisageant de prendre un contrat chez EthicNet.com.
Prestataire : Désigne EthicNet.com et ses partenaires.
Révision mineure : Désigne le fait d’une correction orthographique du présent contrat, ne modifiant pas le sens de la phrase ou du paragraphe.
Révision majeure : Désigne le fait de rajouter, enlever ou modifier des conditions ou articles.


Le présent contrat à pour objet de garantir au client et au prestataire, les conditions d’utilisation de toutes les prestations que EthicNet.com peut vous fournir.

En acceptant le présent contrat, le client et le prestataire s’engagent à respecter les conditions générales de vente et d’utilisation nommés ci-après dans sa totalité.


3.1 – Durée.
La durée du contrat, est égale à la durée de la prestation que le client a souscrite chez EthicNet.com.

3.2 – Date d’effet.
La date d’effet est immédiate dés la 1ere commande ou approbation du devis par le client.

3.3 – Modifications du contrat.
En cas de révision et modification majeure du présent contrat, TOUS les clients en cours de prestations (exemple : client engagé dans une location d’espace Internet), en seront expressément informé, et devront valider les nouvelles applications en vigueur. En cas de refus d’acceptation du nouveau contrat, le client aura la possibilité, s’il le désire, de mettre fin à nos prestations librement et sans pénalités.


4.1 – Hébergement Internet.
Service de location d’espace Internet, proposé par différente prestation.

4.2 – Création et gestion de site Internet (Webmastering)
Service de création de site Internet, programmation de script, mise en page, maintenance, référencement.

4.3 – Maintenance et service Informatique.
Maintenance, réparation et remplacement sur site ou par télé service, de matériels et logiciels informatique, location de matériel.

4.4 – Création de logiciel.
Service de création de logiciel.

4.5 – Vente de matériels, logiciels et divers.
EthicNet.com propose la vente de matériels bureautique, informatique et la vente de logiciels.


5.1 – Information et protection des données nominative de l’identité du client.
Le client s’engage à fournir son identité exacte lors des engagements chez EthicNet.com, EthicNet.com s’engage à ne pas diffuser les informations personnelles de son client à des tiers, sans que celui-ci en soit préalablement informé.

Le client dispose conformément à la loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit de suppression et de modification de ses informations personnelles.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er Août 2000, les informations personnelles du client, pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaire.

5.2 – Responsabilités des fichiers hébergés.
EthicNet.com ne pourra être tenu pour responsable si des fichiers illégaux sont présents sur ses serveurs. EthicNet.com s’engage à détruire tous fichiers illégaux et de notifier son client de la procédure de destruction et de la suspension du compte de son client.

De ce fait, le client s’engage :

• A ne jamais stocké d’applications piratés (Warez).
• A ne jamais stocké ou afficher de contenue illégaux, comme contenue pédophile, xénophobe, homophobe, de ne jamais afficher texte ou image dont le client n’a aucun droit d’auteur ni autorisation, de ne jamais diffuser des fichiers musicaux illégaux.
• A respecter les droits d’auteur de toutes les manières possibles.
• A respecter la protection des mineurs.

5.3 – Sauvegardes des données.
EthicNet.com effectue des sauvegardes des serveurs toutes les semaines, ou journalière sur certains serveurs, EthicNet.com dans un souci de service sans faille, se chargera de restaurer au mieux les données du client en cas d’une défaillance système. Néanmoins il incombe au client d’effectuer ses propres sauvegardes, EthicNet.com ne pourra être tenu pour responsable en cas des pertes de données.

5.4 – Responsabilités des pertes de données pour l’hébergement des sites.
EthicNet.com ne pourra être tenue pour responsable des préjudices subit en cas de perte de données stockés sur ses serveurs dédiés, le client à le devoir d'effectuer ses propres sauvegarde.

5.5 – Les clients mineurs.
Les clients mineurs, devront demander l’autorisation parentale avant de passer une commande pour un hébergement.


6.1 – Les disponibilités des serveurs d’hébergement.
EthicNet.com assure l’accessibilité des clients et visiteurs sur ses serveurs, 24heures/24heures et 7jours/7jours, cependant, en cas de mise à jour et maintenance, il se peut qu’une interruption de service survienne, EthicNet.com s’engage à mettre tout en œuvre, pour rétablir les services le plus rapidement possible.

De même, les maintenances majeures programmées seront réalisées dans la nuit, entre 23h et 5h, les maintenances seront indiqué 6h minimum, dans le calendrier des maintenances, sauf en cas de force majeure, surtout liés à des problèmes de sécurités réseau, où la maintenance sera immédiate.

6.2 – Transfert entre serveur mutualisé.
Afin de garantir un service optimal sur ses serveurs réservés pour les comptes mutualisé, EthicNet.com se donne le droit de transférer les comptes utilisant énormément de ressources, vers un autre serveur plus puissant, afin de ne pas nuire aux autres comptes mutualisé. En dédommagement pour l’attente de la résolution DNS (jusqu'à 48H), EthicNet.com offrira 1 mois gratuit supplémentaire pour le compte concerné.


7.1 - Tarifs des prestations.
Les tarifs sont déterminés sur les pages d’informations tarifaires et les devis proposés au client.

7.2 – Modalités de règlements
Les locations pour les hébergements et matériels sont payables d’avance mensuellement ou annuellement à la date anniversaire fixé à la signature ou à l’acceptation du devis ou du contrat.

Les règlements pour une prestation de services, seront exigible dés la fin de la prestation, pour les devis ou prestations supérieures à 300 € H.T., un acompte de 30% de la somme sera demandé au client.

Les règlements acceptés sont :

• Les chèques
• Espèces
• Virement bancaire
• Paypal
• Carte bleu – Visa (Par Paypal)

Les paiements sont uniquement acceptés en euros.

7.3 – Non respect d’échéance des locations.
Le non respect de la date limite d’envoi du règlement entraînera la suspension immédiate des services et prestations de la part de EthicNet.com, la suppression du compte client sera effectué 15 jours après l’avis de suppression qui sera envoyé par E-mail ou courrier postal au client. EthicNet.com engagera un retour dans le cas de matériels loués ou prêtés.

7.4 – Modification des tarifs
EthicNet.com se réserve le droit de modifier ses tarifs comme bon lui semble, les tarifications actuellement engagées seront bien sur respectées jusqu’à la fin du contrat ou de l’abonnement en cours.